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Mentions légales
1. Éditeur du site
Les sites internet exploités sous les noms de domaine atelier-evin.fr et atelier-evin.com, ainsi que la boutique en ligne Atelier Évin, sont édités par :
2DGREEN, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros,
dont le siège social est situé :
1 rue Delesalle
59110 La Madeleine
France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro :
982 135 964 RCS Lille Métropole
Numéro SIRET : 982 135 964 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 982 135 964
Nom commercial et marque utilisée : Atelier Évin
Adresse électronique : contact@atelier-evin.fr
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Bertrand Dubois, en sa qualité de représentant légal de la société 2DGREEN.
Contact : contact@atelier-evin.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse électronique : assistance@shopify.com
La plateforme Shopify assure notamment l’hébergement technique de la boutique en ligne, la gestion de son infrastructure et la sécurisation des transactions réalisées sur le site.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, éléments visuels, contenus éditoriaux, fiches produits et autres éléments figurant sur le site sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la société 2DGREEN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
La marque Atelier Évin, son nom, son identité visuelle et ses logos ne peuvent être reproduits, utilisés, adaptés ou diffusés sans autorisation écrite préalable de la société 2DGREEN.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.
Les utilisations strictement privées et non commerciales réalisées dans le respect du droit applicable demeurent autorisées.
5. Responsabilité
La société 2DGREEN s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et aussi complètes que possible.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site.
Les photographies, illustrations, présentations et descriptions des produits sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’elles présentent de légères différences liées notamment au caractère naturel et agricole des produits commercialisés.
La vanille étant un produit naturel, de légères variations de couleur, de taille, de souplesse, d’humidité ou d’apparence peuvent exister entre les lots, sans que ces variations constituent nécessairement un défaut de conformité.
La responsabilité de 2DGREEN ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :
-
d’une utilisation inappropriée du site ;
-
d’une interruption indépendante de sa volonté ;
-
d’un acte malveillant ou d’une intrusion informatique ;
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d’un dysfonctionnement provenant du matériel ou de la connexion de l’utilisateur ;
-
de l’utilisation d’un site internet tiers accessible depuis un lien externe.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux impératifs dont bénéficient les consommateurs.
6. Liens externes
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La société 2DGREEN n’exerce aucun contrôle permanent sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de traitement des données personnelles.
7. Données personnelles
La société 2DGREEN peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre notamment :
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de la gestion des commandes ;
-
de la création des comptes clients ;
-
de la livraison des produits ;
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du traitement des paiements ;
-
de la gestion du service client ;
-
des demandes effectuées au moyen du formulaire de contact ;
-
de l’envoi de communications commerciales lorsque cela est autorisé ;
-
de la prévention de la fraude ;
-
du respect de ses obligations légales et comptables.
Les conditions détaillées de traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits des utilisateurs sont présentés dans la page Politique de confidentialité du site.
Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, son droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être adressées à :
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
8. Cookies et traceurs
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Des informations complémentaires sont accessibles dans la page Politique relative aux cookies.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui l’opposerait à la société 2DGREEN.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Évin à l’adresse suivante :
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale prévues par le droit de la consommation restent applicables.
11. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité de la société ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026.